Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site leglazik.fr. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
1. Identification du vendeur
Le site officiel leglazik.fr est exploité et géré par SAS La Boutique des Manufactures, qui assure la vente en ligne des produits de la marque Le Glazik.
SAS La Boutique des Manufactures
414 route de la Flèche
72800 Le Lude – France
R.C.S. : 383 926 888
TVA intracommunautaire : FR 57 383 926 888
EORI : FR 383 926 888 000 33
Email : [email protected]
SAS La Boutique des Manufactures est le vendeur des produits proposés à la vente sur le site leglazik.fr.
2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes à distance de vêtements et accessoires proposées sur le site leglazik.fr à des clients consommateurs.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches produits, notamment la dénomination, le coloris, la taille, la composition et, le cas échéant, les conseils d’entretien.
Les photographies et visuels sont présentés avec le plus grand soin afin de restituer les produits le plus fidèlement possible. Toutefois, de légères différences de rendu peuvent exister selon les écrans utilisés.
Le guide d’entretien figurant sur les pages produits est donné à titre indicatif. Seule l’étiquette d’entretien présente sur chaque article fait foi.
4. Commande
La commande est un engagement entre le client et SAS La Boutique des Manufactures via le site leglazik.fr.
Le client doit renseigner avec exactitude l’ensemble des informations demandées lors de la commande, notamment son identité, son adresse postale, son adresse électronique et son numéro de téléphone, afin de permettre un traitement rapide et efficace de sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas d’informations erronées, d’incident de paiement, de fraude suspectée ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
La disponibilité en stock est indiquée sur le site pour chaque article, par taille et par coloris. Malgré cette information, plusieurs commandes simultanées peuvent exceptionnellement rendre un article indisponible après validation de la commande. Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra soit accepter un délai complémentaire, soit demander l’annulation de tout ou partie de la commande concernée.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la base du taux de TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande. Ils sont calculés en fonction du lieu de livraison et du mode de transport choisi.
Le client s’engage à régler le montant total de sa commande, incluant le prix des produits et les frais de livraison applicables.
6. Programme de fidélité et parrainage
Le programme de fidélité fonctionne selon un système de points : 1 euro dépensé sur le site, hors remboursement, donne droit à 1 point.
À partir de 400 points cumulés, valables pendant 360 jours et utilisables 1 jours après la commande, une réduction peut être proposée, hors produits soldés.
Le parrainage permet l’attribution de 50 points au parrain et de 20 points au filleul lors de la première commande du filleul, hors remboursement.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou supprimer le programme de fidélité ou de parrainage à tout moment, sans effet rétroactif sur les avantages déjà valablement acquis, sauf fraude ou abus.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne en fin de commande par carte bancaire via un système sécurisé aux normes SSL.
La validation du paiement emporte confirmation définitive de la commande, sous réserve d’acceptation par les organismes bancaires.
En cas de refus de paiement ou d’incident bancaire, la commande ne pourra pas être traitée.
8. Livraison
Le vendeur met tout en œuvre pour expédier les produits choisis, dans la limite des stocks disponibles, dans un délai indicatif de 72 heures si la commande est passée avant 13 heures, ou de 96 heures si la commande est passée un week-end ou un jour férié.
Le client est informé par email de l’expédition de sa commande. Un numéro de suivi lui est communiqué afin de suivre l’acheminement du colis, notamment via Colissimo lorsque ce transporteur est utilisé.
Le site vend les produits Le Glazik uniquement dans les pays proposés dans la rubrique livraison du site au moment de la commande.
En cas de rupture de stock fortuite, le client sera informé par email et pourra accepter un délai complémentaire ou demander l’annulation de la commande concernée.
Le client est tenu de vérifier l’état apparent du colis et des produits lors de la livraison et de signaler dans les meilleurs délais toute anomalie ou réserve utile auprès du transporteur et du service client.
Le client doit indiquer une adresse de livraison complète et exacte. En cas d’adresse erronée ou incomplète, ou de colis non retiré dans les délais indiqués par le transporteur, les frais de réexpédition pourront être facturés au client.
En cas de retour depuis un pays hors Union européenne, le client doit impérativement mentionner sur le document douanier : “return of goods”. Tout retour nécessitant le paiement de droits de douane ou de TVA à réception pourra être refusé.
Sauf indication contraire, les commandes expédiées hors Union européenne sont livrées avec droits et taxes non acquittés par le vendeur.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client peut adresser au vendeur, avant l’expiration du délai, toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par email à l’adresse [email protected].
Après notification de sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés.
Les frais directs de retour restent à la charge du client.
Les produits retournés doivent être renvoyés non portés, non lavés, non salis, non détériorés, avec leurs étiquettes lorsqu’elles sont présentes, et correctement emballés, de préférence dans leur emballage d’origine si cela est possible.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Le remboursement des sommes versées au titre des produits retournés sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de rétractation. Le vendeur peut différer ce remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition fournie par le client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement s’effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
En cas de retour partiel ayant pour effet de faire repasser la commande sous le seuil de franco de port, les frais de livraison initialement offerts pourront être réintégrés dans le calcul du remboursement, afin que le montant final corresponde à celui d’une commande n’ayant pas atteint ce seuil.
10. Échange
Toute demande d’échange peut être adressée à [email protected].
Un échange pourra être accepté sous réserve de disponibilité et à condition que les produits soient retournés dans un état permettant leur remise en vente immédiate.
11. Garanties légales
11.1 Garantie légale de conformité
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien. Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client peut obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement. Cette mise en conformité intervient sans frais pour le client et dans le délai prévu par la loi. Dans certains cas, le client peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions légales.
Pour toute demande au titre de la garantie légale de conformité, le client peut contacter le service client à l’adresse [email protected].
11.2 Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Si le produit vendu présente un vice caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminuant tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, il peut agir au titre de cette garantie dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans ce cadre, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément aux dispositions légales.
11.3 Garantie commerciale
Sauf mention contraire expresse figurant sur une fiche produit ou sur un document remis au client, les produits vendus sur le site ne bénéficient d’aucune garantie commerciale distincte venant s’ajouter aux garanties légales.
12. Service client
Pour toute question, information, réclamation, demande relative à une commande, un retour, un échange ou une garantie, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : [email protected].
Le coût de la communication à distance n’excède pas le tarif normal d’une communication non surtaxée.
13. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable soit au client, soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
En cas de litige relatif à la livraison, un nouvel envoi ou un remboursement pourra être étudié après vérification de la situation avec le transporteur et selon les circonstances du dossier.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées afin d’assurer la gestion des commandes, des livraisons, du service client ainsi que, le cas échéant, des programmes de fidélité et de parrainage.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Pour plus d’informations, il est invité à consulter la politique de confidentialité du site.
15. Médiation de la consommation et litiges
En cas de litige, le client est invité à adresser en priorité sa réclamation au service client du vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut, après démarche préalable écrite restée infructueuse, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur :
CM2C
14 rue Saint-Jean
75017 Paris
La médiation est gratuite pour le consommateur. En cas d’échec de la résolution amiable, le consommateur peut ensuite saisir la juridiction compétente dans les conditions de droit commun.
16. Dispositions diverses
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
Si l’une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient en vigueur.
Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
17. Mentions complémentaires
- aucune caution ou garantie financière n’est exigée du client ;
- aucune durée minimale d’obligation contractuelle n’est imposée au client ;
- aucun code de conduite particulier n’est applicable.